Politique de gestion des données personnelles (RGPD)

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1. Responsable du traitement

La Bonne Note – Marina Gulli
Email : marina.gulli@labonnenote.fr

Adresse : 1200 route de la Vernière, 12370 Murasson.

2. Données collectées

Dans le cadre de ses activités, La Bonne Note peut collecter :

• nom, prénom, entreprise, fonction,
• adresse email, téléphone, adresse postale,
• documents transmis pour la réalisation des prestations,
• données de navigation anonymisées.

Aucune donnée sensible n’est collectée sans nécessité.

3. Finalités du traitement

Les données servent exclusivement à :

• répondre aux demandes de contact,
• établir des devis et des factures,
• exécuter les prestations contractuelles,
• assurer le suivi client,
• respecter les obligations légales (facturation, fiscalité).

4. Base légale

Le traitement repose sur :

• l’exécution du contrat,
• l’obligation légale,
• le consentement du client pour les demandes de contact.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• 10 ans pour les documents comptables,
• pendant la durée de la relation contractuelle pour les documents opérationnels,
• 3 ans pour les contacts sans suite.

6. Destinataires des données

Les données ne sont jamais vendues ni cédées.
Elles peuvent être transmises :

• aux experts-comptables du client (avec accord préalable),
• aux prestataires techniques (hébergement, outils numériques), soumis à un engagement de confidentialité.

7. Sécurité des données

La Bonne Note met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données (mots de passe sécurisés, accès limité, stockage conforme).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• accès aux données,
• rectification,
• suppression,
• opposition,
• limitation du traitement,
• portabilité.

Pour exercer ces droits : marina.gulli@labonnenote.fr

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques et analytiques anonymisés.
L’utilisateur peut les désactiver via les paramètres de son navigateur.

10. Contact

Pour toute question relative aux données personnelles :
marina.gulli@labonnenote.fr